Legal Notice

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site a pour objet d’informer ses utilisateurs sur les activités de la S.A.M. EASYONE et son contenu est publié uniquement à titre informatif. Ainsi, aucun des contenus ne pourra être considéré comme créant une relation de droit entre la S.A.M. EASYONE et les utilisateurs, notamment contractuelle.

Les contenus du Site internet ne constituent qu’une indication d’ordre général au moment de leur publication. La S.A.M. EASYONE se réserve le droit de mettre à jour le contenu à tout moment, sans préavis et sans que les utilisateurs ne puissent s’y opposer.

Il est précisé qu’en raison de son absence de maitrise du réseau internet, la S.A.M. EASYONE ne peut garantir l’accessibilité et la disponibilité de l’ensemble du Site, à tout moment, sans interruption, en toute sécurité et sans erreur ou défaut.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la S.A.M. EASYONE.

Les interfaces, représentations graphiques, dispositions des icônes, bases de données et présentation générale du Site sont protégées par le droit d’auteur, toute reproduction totale ou partielle étant également proscrite.

Il est précisé que la S.A.M. EASYONE est à l’origine de la constitution, la vérification et la présentation originale du Site internet, celle-ci ayant mis en œuvre de façon substantielle les moyens financiers et humains nécessaires.

Enfin, les signes « EASYONE » et « GHX » font l’objet de dépôt de marque conformément au droit monégasque en vigueur et toute reproduction à l’identique ou similaire est strictement prohibée.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon engageant ainsi la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations collectées dans le cadre du formulaire du contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la S.A.M. EASYONE dans le cadre de la gestion du site internet.

La finalité du traitement est la gestion des prospects et clients de la S.A.M. EASYONE notamment pour :

• Répondre aux utilisateurs utilisant le formulaire de contact ;
• Identifier les utilisateurs souhaitant entrer en relation avec la S.A.M. EASYONE.

Elles sont conservées pendant une durée de 1 an sur les serveurs internes de la S.A.M. EASYONE et ne sont transmises à aucun autre destinataire.

Conformément à la loi n°1.165 relative à la protection des informations nominatives, toute personne utilisant le formulaire de contact présent sur le Site peut exercer son droit d’opposition, d’accès et de rectification en envoyant un email à l’adresse info@preprod.easyone.mc ou un courrier à l’adresse du siège social de la S.A.M. EASYONE figurant en entête des présentes.

A cette occasion, il lui appartiendra de justifier son identité et le motif de sa demande. La S.A.M. EASYONE lui donnera une réponse par email ou courrier dans le délai maximum d’un mois à compter de la réception de sa demande.

A l’exception d’outils de mesure d’audience intégrés au logiciel WORDPRESS, la S.A.M. EASYONE ne collecte aucun cookie ou traceur divers.

La S.A.M. EASYONE prends toute les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et la confidentialité des données.

 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Si l’utilisateur clique sur ces liens et se rend sur les sites concernés, il lui appartient de respecter les mentions et conditions applicables prévues par ces sites tiers.

En effet, la S.A.M. EASYONE n’a pas connaissance par défaut du contenu desdits sites et ne peut effectuer aucun contrôle à ce titre.

Ainsi, la redirection des utilisateurs via les liens hypertextes susmentionnés ne pourra en aucun cas entrainer une quelconque responsabilité de la part de la S.A.M. EASYONE, s’agissant notamment du contenu de ces sites ou de toute utilisation frauduleuse.

Il est précisé que toute copie du lien hypertexte utilisé par la S.A.M. EASYONE à savoir www.easyone.mc et réutilisation sur une page tierce doit avoir fait l’objet d’une autorisation expresse de la S.A.M. EASYONE.

RESPONSABILITE

L’utilisateur est expressément informé que la S.A.M. EASYONE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, qu’elle soit directe ou indirecte, relativement à l’utilisation ou interprétation des informations contenues sur son Site.

L’utilisateur utilisant le formulaire de contact figurant sur le Site de la S.A.M. EASYONE s’engage à ne pas diffuser de contenu diffamatoire, violent, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

La S.A.M. EASYONE ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dommage lié à la qualité du réseau internet ou à toute action du ressort de l’opérateur de communications électroniques en Principauté de Monaco.

En outre, l’utilisateur est invité à signaler tout contenu qu’il estimerait diffamatoire, violent, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public via l’utilisation de l’adresse email précitée.

Il est expressément précisé que tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes est soumis au droit monégasque et du ressort des Tribunaux compétents en Principauté de Monaco.